Urbanisme- Cerfa
La fusion avec Metz Métropole entraine, à compter du 1er janvier 2014, l'instruction des dossiers d'urbanisme par les services de la communauté d'agglomération. Le dépôt s'effectue toujours en mairie ou en ligne.
Pour plus de renseignements, cliquer sur le lien ci-dessous :
https://urbanisme.eurometropolemetz.eu
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Télécharger les formulaires :
| Notice explicative pour les demandes d'urbanisme | Notice explicative n° 51434-09 |
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes | |
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable | |
Demande de modification de permis de construire ou de permis d'aménager | |
Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité | |
Demande de permis d’aménager concernant ou non des constructions et/ou des démolitions | |
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions | |
Demande de Permis de démolir | |
Déclaration préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions | |
Demande de Certificat d’urbanisme | |
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme – Fiche complémentaire / autres demandeurs | |
Déclaration d’ouverture de chantier | |
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux | |
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. | |
Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager |
Dernière mise à jour le 21.09.2022