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Arrêtés municipaux - Informations Légales

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Ci joint l'arrêté concernant la lutte contre les nuisances sonores au sein du village.

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

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Dans le cadre du contrôle des structures, articles L331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, une demande d’autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole a été déposée auprès de la
Direction Départementale des Territoires de la Moselle Service Economie Rurale Agricole et Forestière (SERAF) Unité Structures, Installations et Modernisations des Exploitations Agricoles (USIMEA).

Le détail de cette demande est repris dans le tableau ci joint
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Contrôle sanitaire des eaux 2019

Voici les résultats d'analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et transmis par la délégation Territoriale Moselle de L'ARS Grand Est .

Contrôle sanitaire des eaux 2019

Dernière mise à jour le 23.07.2019

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