Arrêtés municipaux - Informations Légales

Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté municipal N°7/2021 de commissionnement des agents du Pôle Application du Droit des Sols de Metz Métropole en vue de constater les infractions relatives au Code de l'Urbanisme

Arrêté municipal n°5/2021 réglementant l'accès et l'utilisation du city stade de Mécleuves et Lanceumont

Arrêté municipal n°4/2021 de péril ordinaire

Arrêté municipal n°3/2021 de police de la circulation

Arrêté municipal n°2/2021 réglementant l'accès et l'utilisation du city stade et du préau

Arrêté municipal n°1/2021 permanent pour les interventions sur le réseau d'eau effectuées par Véolia Eau

Retrouvez ici le plan de déneigement

Arrêté municipal réglementant l'entretien et la propreté des espaces et des voies publiques

Arrêté municipal portant réglementation du dépôt et de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Arrêté municipal portant approbation du règlement d'assainissement collectif et du règlement d'assainissement non collectif

Arrêté municipal portant obligation du port du masque aux abords du groupe scolaire

Arrêté municipal portant interdiction de fréquenter les chemins de randonnée dans le bois de Courcelles-sur-Nied à l'occasion des battues de chasse

Arrêté portant réglementation de la circulation relative aux travaux télécom sur la commune

Arrêté portant réglementation de la circulation relative aux travaux de réparation d'une conduite sur la commune

Arrêté portant réglementation de la circulation relative aux travaux de branchement de gaz sur la commune (1)

Arrêté portant réglementation de la circulation relative aux travaux de branchement de gaz sur la commune (2)

Ci joint l'arrêté concernant la lutte contre les nuisances sonores au sein du village.

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Voici les résultats d'analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et transmis par la délégation Territoriale Moselle de L'ARS Grand Est .

Contrôle sanitaire des eaux 2020