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Arrêtés municipaux - Informations Légales

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Informations Légales

Arrêtés Municipaux

Année 2023

Année 2022

Arrêté relatif aux restrictions de circulation - Aménagement plateau ralentisseur

Arrêté municipal n°22/2021 de police de la circulation

Arrêté relatif à l'interdiction de circulation Chemin de la Goule

Arrêté municipal n°20/2021 de police de la circulation

Arrêté relatif aux travaux de déploiement de la fibre optique sur la commune

Arrêté Municipal n°13/2021 de police de circulation

Arrêté relatif aux travaux de réaménagement hydraulique du ruisseau du Lanceumont

Arrêté Municipal n°12/2021 de police de circulation

Arrêté relatif au stationnement réservé devant un établissement scolaire

Arrêté municipal n°11/2021 relatif au stationnement réservé devant un établissement scolaire

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté relatif au commissionnement des agents du Pôle Application du Droit des Sols de Metz Métropole

Arrêté municipal N°7/2021 de commissionnement des agents du Pôle Application du Droit des Sols de Metz Métropole en vue de constater les infractions relatives au Code de l'Urbanisme

Arrêté relatif à l'accès et l'utilisation du city stade de Mécleuves et Lanceumont

Arrêté municipal n°5/2021 réglementant l'accès et l'utilisation du city stade de Mécleuves et Lanceumont

Arrêté de péril ordinaire

Arrêté municipal n°4/2021 de péril ordinaire

Arrêté de police de la circulation

Arrêté municipal n°3/2021 de police de la circulation

Réglementation relative à l'accès et l'utilisation du city stade et du préau

Arrêté municipal n°2/2021 réglementant l'accès et l'utilisation du city stade et du préau

Arrêté relatif aux interventions sur le réseau d'eau par Véolia Eau - 2021

Arrêté municipal n°1/2021 permanent pour les interventions sur le réseau d'eau effectuées par Véolia Eau

Réglementation dépôt et collecte des déchets ménagers et assimilés

Arrêté municipal portant réglementation du dépôt et de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement assainissement collectif et non collectif

Arrêté municipal portant approbation du règlement d'assainissement collectif et du règlement d'assainissement non collectif

Etat d'urgence et Confinement

Arrêté municipal portant obligation du port du masque aux abords du groupe scolaire

Travaux Réseaux - Territoire de Mécleuves

Arrêté portant réglementation de la circulation relative aux travaux télécom sur la commune

Arrêté portant réglementation de la circulation relative aux travaux de réparation d'une conduite sur la commune

Arrêté portant réglementation de la circulation relative aux travaux de branchement de gaz sur la commune (1)

Arrêté portant réglementation de la circulation relative aux travaux de branchement de gaz sur la commune (2)

Dernière mise à jour le 25.10.2023